Formation à la photographie à Clermont-Ferrand
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stages, safaris, voyages... la photographie par la pratique, tout public

Alain Pons Photographe 63100 Clermont-Ferrand
(visites sur rendez-vous) 06 63 12 29 39
mail : contact@formation-photo-auvergne.fr

Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions de vente Alain Pons - «Alain Pons Photographe»
5 pages y compris la présente.
PRÉAMBULE :
Les présentes conditions générales et particulières de vente s'appliquent entre Alain Pons Photographe ou autre nom commercial de Alain Pons, entrepreneur salarié, domicilié à (adresse postale exclusivement) : Alain Pons CCAS - 17 avenue de Royat 63400 Chamalières, sous gestion administrative et financière de la Société Autonomia SARL 43, rue d'Allschwil 68220 HEGENHEIM Siret:51520065700010-TVA Intra : FR06515200657.
Ci-après dénommé Alain Pons Photographe
Et
Toute personne physique ou morale effectuant un achat à Alain Pons Photographe, sur place, ou à distance sur les sites Internet http://www.formation-photo-auvergne.fr, http://www.alain-pons-photographe.fr, http://www.auvergne-randonnee-guide.fr ou tout autre site de Alain Pons Photographe. Ci-après dénommée " l’Acheteur ".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Alain Pons Photographe et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande auprès de l’entreprise implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.
N.B.: Les présentes conditions de vente comportent une précision aux articles 3 et 10 pour le paiement des coupons cadeau formation photo avec les conditions particulières s'appliquant aux coupons cadeau formation photo en bas de page 3 et les pages 4 et 5 ; et dans le cadre de la formation professionnelle, services pour lesquels Alain Pons Photographe est soumis aux règles spécifiques concernant ces ventes (Pour ces offres les conditions de vente sont communiquées préalablement à la conclusion des contrats ou conventions).

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES 
Les services ou produits proposés à la vente par Alain Pons Photographe sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l'Acheteur et/ou ceux proposés en direct par Alain Pons Photographe (devis, offres existantes ou sur mesure). Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un service ou produit commandé, Alain Pons Photographe en informe L’Acheteur par e-mail et/ou téléphone dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le service ou produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les services ou produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de Alain Pons Photographe ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ces photographies sont protégées par le code de la propriété intellectuelle et sauf mention contraire sont la propriété de L’Entreprise.

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le site de Alain Pons Photographe ou sur des devis ou offres sont indiqués en euros soit hors taxes et toutes taxes comprises pour les offres et services s’adressant aux professionnels, soit toutes taxes comprises pour les particuliers, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande, ceux-ci étant éventuellement spécifiés par ailleurs.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles avec une information préalable à L’Acheteur.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (et sécurisation du paiement), règlements

Sauf dérogation stipulée sur l’offre préalable, toute offre de services ou de vente de produits s’entend avec un acompte de 30% à la commande, le solde à réception de facture en paiement comptant. Soit une échéance du règlement à 7 jours maximum de la date de la facture. D’autre part l’alinéa 2) ci-dessous, obligatoire depuis le 1er janvier 2013, s’ajoute aux pénalités de retard.
Le règlement de chaque commande se fait par chèque ou en espèces ou par virement auprès de Alain Pons Photographe ou de son entrepris de portage salarial Autonomia Sarl ou sur le site Internet par carte bancaire uniquement en transaction sécurisée par Paypal. Alain Pons Photographe utilise le service de sécurisation Paypal et ne saurait être rendu responsable des services proposés par Paypal. Des frais de transaction Paypal fixes ou proportionnels sont à prévoir dans le cadre du paiement Paypal, ils sont précisés dans le panier d’achat (pas de frais à la date de mise à jour de ces conditions de vente, au 5 mai 2016).
S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », soit les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires. 1/5
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration et du cryptogramme vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
Le montant de la commande est débité au moment du paiement.

S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. (Sauf dérogation particulière). L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de : Autonomia SARL et l'envoyer à l'adresse suivante : Autonomia SARL 43, rue d'Allschwil 68220 Hegenheim.
L'acheteur informera Alain Pons Photographe de l'envoi de son règlement avec les références du chèque envoyé.
En cas de règlement par chèque bancaire ou par virement (RIB disponibles), la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci (acompte ou paiement total selon offre).
1) Pas d'escompte pour paiement anticipé. Selon article L. 441-3 du code de commerce et mes présentes conditions générales de vente, pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux légal en vigueur sur le montant TTC.
2) Et selon décret du 2 octobre 2012 et l'article D. 441-5 du code de commerce contre le retard de paiement dans les relations commerciales entre Autonomia SARL - Alain Pons Photographe et les entreprises de quelque nature qu'elles soient (associations, personnes physiques, établissements publics...), le montant de l'indemnité de 40 € (Net de taxes) est du par le client entreprise en cas de retard de paiement à l’échéance prévue sur facture et mentionnée dans les conditions de vente Alain Pons Photographe ou celles de Autonomia Sarl. Cette clause N°2 ne concerne pas les particuliers.
Pour les offres dans le cadre de la formation professionnelle les présentes conditions de règlement doivent être acceptées, ces conditions de vente sont communiquées préalablement à la conclusion des contrats, conventions etc…. Les présentes conditions de règlements ne valent pas pour la vente des «Coupons cadeau formation photo», lesquels sont valables 13 mois, et payables à 100% à la commande, voir Article 3, 10 et conditions particulières en bas de page 3, pages 4 et 5.

ARTICLE 4 : COMMANDE
1) Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits ou services disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, Alain Pons Photographe adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué dans la commande.
2) La livraison/consommation au client/par le client d’une commande ou d’un produit ou service facturé ne peut aller au-delà du délai de 9 mois à compter de la commande, cas de la commande d’un service notamment : stage photo, prises de vues photo etc… ou d’une livraison de matériels différée par le client. Pour l’achat d’un stage photo, celui ci doit être utilisé dans les 9 mois suivant la commande ou facturation. (Sauf validité 13 mois des «Coupons cadeau formation photo», pour lesquels la date des programmations des offres de stages et safaris prévaut sur la date maxi d'utilisation).

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits ou services commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande ou utilisables pour les services (cours-formation photo notamment selon les conditions en vigueur).
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique et/ou par confirmation téléphonique.
Le délai de livraison maximal varie selon les offres de 2 jours à 10 jours à compter de la commande du produit ou service, sauf devis préalable mentionnant les dates particulières de réalisation à une vente de produit ou de service. En cas de retard dans la livraison de plus de 10 jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans un délai de 30 jours maximum.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS
En cas d’indisponibilité du service ou service commandé, Alain Pons Photographe en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par Alain Pons Photographe.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l'achat de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce droit ne vaut que pour les acheteurs particuliers, il ne vaut pas pour toutes les entreprises, que ce soit des sociétés (personnes morales) ou des entreprises individuelles (personnes physiques).
Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 2/5
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’Entreprise rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
vosdroits.service-public.fr

 N.B. : le droit de rétractation a changé, de 7 jours il est passé à 14 jours francs  selon la loi du 17 mars 2014 en vigueur au 14 juin 2014 : "Sauf si le professionnel l'accorde au consommateur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture :
- de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation." etc..."
- il faut donc que l’acheteur confirme son accord pour commencer une prestation de service avant la fin des 14 jours francs.

ARTICLE 8 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un produit ou service. Passé ce délai, les services et produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Alain Pons Photographe se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Alain Pons Photographe répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.)
En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit ou service révélant un vice caché, Alain Pons Photographe s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit ou service, soit à échanger le produit ou service pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de un an à compter de la découverte du vice.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité de Alain Pons Photographe ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 10 : Coupon cadeau formation photo»
Le Coupon cadeau formation photo Photo Alain Pons Photographe est assorti d’une valeur en euros et/ou il porte sur un type d’offre, ou selon le nombre de crédits achetés, laquelle offre est assortie d’une fiche info descriptive et communiquée préalablement à l’acheteur. Le Coupon Cadeau Formation Photo Alain Pons Photographe est utilisable exclusivement sur les offres photographie et/ou randonnée programmées et selon validité du coupon avec Alain Pons Photographe. Il est non remboursable (sauf délai de rétractation légal de la vente à distance, vente en ligne, voir page 3/6), non échangeable en contrepartie monnayable, pas de rendu de monnaie. Les dates de stages, safris, formations prévalent sur la date de validité des coupons cadeau formation photo.

Conditions particulières d'utilisation des
« Coupons Cadeau Formation Photo » Alain Pons Photographe : :

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent entre Alain Pons Photographe, photographe professionnel et formateur en photographie, membre de la Société des Auteurs d’Images Fixes (SAIF), et entrepreneur salarié de la SARL Autonomia, ci-après dénommé «Alain Pons Photographe» d’une part et le ou les bénéficiaire(s) du « Coupon cadeau formation photo » d’autre part.
La vente des coupon cadeau formation photo est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. L’achat du « Coupon cadeau formation photo » constitue le contrat de vente et implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation par le bénéficiaire.

3/5

Si le « Coupon cadeau formation photo » ne correspond pas aux attentes du Bénéficiaire, il revient au Bénéficiaire de se rapprocher de «Alain Pons Photographe» pour bénéficier des éventuelles conditions de reprise ou d’échange selon les délais et modalités exclusives du « Coupon cadeau formation photo ».
Le « Coupon cadeau formation photo » n’est ni repris, ni échangé, ni remboursé par le Photographe, y compris en cas de perte ou de vol. Il peut être cédé à tout personne au choix du bénéficiaire.
Disponibilité 
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des places disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un service, le Bénéficiaire aura la possibilité de se faire remplacer le service par un autre d’un prix équivalent, sous réserve de disponibilité.
Les prestations proposées sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de «Alain Pons Photographe» ne saurait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les prestations n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Ces photographies sont protégées par le code de la propriété intellectuelle et, sauf mention contraire, sont la propriété de «Alain Pons Photographe».
Validité 
Les prestations du « Coupon cadeau formation photo » se déroulent sur rendez-vous ou selon une programmation établie par «Alain Pons Photographe». Le jour de la prestation, le bénéficiaire devra présenter le « Coupon cadeau formation photo », daté et présentant le cachet du vendeur et le numéro de « Coupon cadeau formation photo » bien lisible.
Durée de validité :
La prestation du « Coupon cadeau formation photo » est valable pour une durée de 13 mois à compter de la date d’achat du « Coupon cadeau formation photo ».
Attribution de compétence
Tous les litiges nés du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand.
Shootings photo extérieur ou studio
Les shootings photo extérieurs incluent la prise de vues et le déplacement de «Alain Pons Photographe» dans un rayon de 5km maxi autour de Clermont-Ferrand sur le lieu choisi exclusivement par «Alain Pons Photographe», les prises de vues éventuelles en studio se déroulent dans un lieu avec l'adresse communiquée préalablement au client.
Les personnes mineures, devront être accompagnées de leur représentant légal.
«Alain Pons Photographe» ne réalise pas de photo de nu ni de photos de lingerie.
Inscriptions et réservations
Pour réserver son shooting photo, le Bénéficiaire prendra rendez-vous directement avec le Photographe. Le rendez-vous sera pris en tenant compte des disponibilités respectives de «Alain Pons Photographe» et du Bénéficiaire.

Shooting individuel 
Les shootings photo individuels incluent la prise de vues de une seule personne. La personne photographiée devra être accompagnée durant la prise de vues d’une ou deux personnes de son choix dans la limite de deux personnes.
Shootings «Famille»
Les shootings photo «Famille» incluent la prise de vues de deux à quatre personnes maximum.
Livraison des images
Les images sélectionnées par le Photographe sont traitées en couleur et en noir et blanc. Les images sont livrées dans un coffret DVD au format JPEG haute et basse définition dans un délai maximum de 30 jours ouvrables suivant la prise de vues. Les photographies non retenues par «Alain Pons Photographe» sont immédiatement détruites et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.
Les retouches très avancées : ajout, suppression ou remplacement d’éléments dans les images ne sont pas inclues dans la prestation et devront faire l’objet d’une nouvelle prestation.
Droit à l’image
La personne photographiée ou son représentant légal autorise «Alain Pons Photographe» à utiliser les images réalisées pour la présentation, la promotion et la commercialisation de son travail. Si la personne photographiée ou son représentant légal souhaite s’opposer à toute publication de son image, elle devra le préciser expressément par écrit au moment de la prise de vues.
Droits d’utilisation des images
Les photographies réalisées restent la propriété exclusive de leur auteur, «Alain Pons Photographe». Le Bénéficiaire s’interdit donc formellement de céder à un tiers (personne physique ou morale, entreprise publique ou privée...), à titre gratuit ou onéreux (prêter, louer, donner, vendre...) les droits de reproduction ou de représentation des œuvres réalisées dans le cadre de la prestation. Toute cession à un tiers devra faire l’objet d’un accord préalable de l’auteur, d’un contrat de cession ainsi que du versement des droits afférents.
«Alain Pons Photographe» autorise les personnes représentées sur les images à utiliser les images en basse définition sur leurs sites, blogs et pages personnelles de réseaux sociaux. Chaque photographie devra être accompagnée de la mention «Crédit photo : Alain Pons Photographe» et du lien vers le site du photographe :
http://www.alain-pons-photographe.fr

4/5

Stages, safaris, cours de photographie
Les offres sont dispensés par «Alain Pons Photographe» en salle à Clermont-Ferrand et ses environs (non disponible en 2016) et en stages-safaris à Clermont-Ferrand, dans le Puy-de-Dôme et parfois hors région Auvergne. Le bénéficiaire a toujours la possibilité d’utiliser son « Coupon cadeau formation photo » dans le Puy-de-Dôme.
Les cours et stages-safaris sont dispensés à un public adulte uniquement.
Le contenu des cours et stages-safaris, texte, photo, supports et documents pédagogiques sont la propriété exclusive de «Alain Pons Photographe» et ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, publication ou utilisation sans l’accord express de «Alain Pons Photographe».
Inscriptions et réservations
Les inscriptions au cours et stages se font en rubrique agenda formations sur le site internet du Photographe (http://www.formation-photo-auvergne.fr).
Le Bénéficiaire doit créer son compte sur l’agenda des formations. Soit les crédits correspondants à l’offre s’affichent automatiquement, soit une fois le compte créé «Alain Pons Photographe» attribuera au Bénéficiaire un montant de crédits permettant de s’inscrire aux cours ou stage-safaris de son choix parmi ceux proposés sur l’agenda des cours, stages-safaris.
Engagement du client
En s’inscrivant à un cours, stage-safari le Bénéficiaire s’engage à être présent. En cas d’absence, la prestation sera automatiquement considérée comme perdue et non remboursable.
Les désinscriptions restent toutefois possibles uniquement sur l’agenda des cours et stages jusque 48 heures avant la date du cours ou stage ou safari. Les désinscriptions par mail ou par téléphone ne sont pas prises en compte. Le Bénéficiaire devra se désinscrire directement sur l’agenda des formations.
Annulations
Les cours et stages-safaris pourront être reportés par «Alain Pons Photographe», notamment en cas de météo inadaptée ou si le nombre d’inscrits minimum est insuffisant (de 3 à 4 inscrits minimum pour les stages-safaris).
Droit à l’image
Les personnes photographiées ou leur représentant légal autorisent «Alain Pons Photographe» à utiliser les images réalisées au cours du stage pour la présentation, la promotion et la commercialisation de son travail.
Droits d’utilisation des images
Pour toute publication, les photographies réalisées durant le stage-safari sous la direction de «Alain Pons Photographe» devront faire l’objet de la mention «Photo réalisée dans le cadre de la formation photo avec Alain Pons Photographe»

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
«Alain Pons Photographe» s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le
concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@formation-photo-auvergne.fr ou contact@alain-pons-photographe.fr ou par courrier postal dûment envoyé en recommandé avec accusé de réception à l’adresse :
Alain PONS CCAS - 17, avenue de Royat 63400 Chamalières.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments des sites http://www.formation-photo-auvergne.fr , http://www.alain-pons-photographe.fr , http://www.alain-pons-photographe.com , http://www.auvergne-randonnee-guide.fr, http://www.alain-pons.fr , et autres sites de l’entreprise sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de «Alain Pons Photographe».

ARTICLE 13 : ces conditions de vente constituent un modèle à ne pas reproduire ou copier sous quelque forme que ce soit, sous peine de poursuites.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité «Alain Pons Photographe» afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents, en priorité le Tribunal de Clermont-Ferrand.

ARTICLE 15 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
«Alain Pons Photographe» se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Mise à jour du 5 mai 2016.
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Participer à un cours, un stage :

 

- mes stages, safaris... nécessitent d'avoir un compte en rubrique Agenda Formations, compte qui permet d'utiliser les crédits correspondant à l'offre en s'inscrivant directement en ligne à l'offre/date de son choix, formations à 4, 5 ou à 9 crédits.

 

 

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