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Les grands principes, les bases :

Photographier une personne, un bâtiment, une œuvre d’art n’est pas anodin au regard du droit, bien sûr uniquement si le photographe envisage d’en faire une diffusion publique !

Dans le cas d’une personne, hormis sa famille et encore, tout dépendra de l’usage fait des prises de vues. A nouveau, si ces photos sont destinées à un usage strictement privé, album personnel, affichage chez soi, cela ne prête pas à conséquence.

Par contre en cas de diffusion, publication, attention aux droits de la personne, aux droits voisins dans le cas d’un bâtiment (l’architecte est un créateur) et aux conditions de prises de vues dans un musée, une salle de concert.

Il conviendra donc impérativement de s’informer préalablement à tout diffusion publique, d’autant plus si celle-ci est commerciale et de s’équiper avec un formulaire d’autorisation de publication dans le cas de la photographie d’une personne par exemple.

J’évoque ici la pratique amateur et/ou artistique, le professionnel, celui qui visera un but commercial, aura le cahier des charges et les autorisations nécessaires, du moins, c’est à espérer pour lui.

 

Le matériel photo :

Pour les musées, un smartphone peut être suffisant, léger, discret et tout le monde l’utilise ! En dehors d’une autorisation spécifique, vous vous ferez jeter avec un trépied et incendier par un gardien si le flash se déclenche… Le reflex ou hybride restent utilisables.

Quant aux photographies de théatres, spectacles, concerts, une autorisation est systématqiuement indispensable (hors smartphones, car impossible d’empécher l’entrée de ces appareils et encore plus difficile d’interdire les prises de vues avec ces matériels, par contre le srésultats sont souvent assez médiocres.

 

En pratique :

En février 2012, une lettre ouverte était adressée au ministère de la Culture et de la Communication par plusieurs personnalités se réclamant d’associations d’usagers et d’Amis de musées : elles demandaient l’ouverture d’une concertation sur la possibilité, pour les visiteurs, de photographier les œuvres pendant la visite.

Ce fut chose faite en 2013 avec une charte “Tous photographes”, voir 3éme lien en rubrique Liens plus bas.

 

Cas concret :

En juillet 2020, je me présente à l’entrée, côté rue, d’une exposition, et avec un brin par provocation, je prend une photo de l’intérieur des lieux (Les 2 qui illustrent cet article).

Un autocollant, celui qui est utilisé par lee musées et autres lieux, était affiché, cet autocollant ne signifie pas “prise de photo interdites” mais bien “la prise de photo avec le flash est interdite”, ce qui constitue une nuance.

L’artiste Moustapha Maïga, ô combien respectable et sans aucun doute plein de talent, s’est littéralement jeté sur moi, offusqué qu’il était que je déroge à sa règle.

Ceci est étonnant et correspond, peut-être, à une légère mégalomanie, car que faire de photos de toiles, de peintures etc…? Les utiliser pour se faire une décoration à moindre coût chez soi, pour de la vente ? Je n’y crois guère. La très grande majorité, soit 90 à 95% des photos prises avec des smartphones restent dans les smartphones (et même avec des appareils photo). En l’absence d’études sur l’utilisation des milliards de photos d’œuvres d’art de par le Monde, on peut estimer que ces photos servent de souvenirs, sont partagés via les réseaux sociaux et contribuent ainsi à répandre l’art et ainsi la notoriété des artistes auteurs…

Vous m’avez compris : prendre des photos d’œuvres d’art ou de spectacles et les diffuser c’est d’abord et avant tout faire la promotion des œuvres et des artistes !

Notre artiste, ci-dessus mentionné, se met des bâtons dans ses pinceaux, dommage. Peut-être est-ce cette attitude qui explique le peu d’articles concernant son exposition…?!

 

Le Droit :

Legifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419288/

Le livre, complet sur le sujet, de l’avocate et photographe auteur Joëlle Verbrugge :

https://www.eyrolles.com/Droit/Livre/droit-a-l-image-et-droit-de-faire-des-images-9782355641701/

Liens :

https://www.eurojuris.fr/articles/utilisation-images-biens-publics-et-protection-patrimoine-collectivites-37675.htm

https://www.nextinpact.com/article/29437/107923-linterdiction-photographier-au-musee-louvre-validee-par-justice-administrative

https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Documentation-administrative/Tous-photographes-!-La-charte-des-bonnes-pratiques-dans-les-etablissements-patrimoniaux

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